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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET : www.onlan-gaming.com

La poursuite de la navigation sur le site www.onlan-gaming.com vaut acceptation sans réserve des
dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la
durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 – Site (ci-après « le site ») : www.onlan-gaming.com
1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
EXERTIS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 2 818 960 euros dont le siège social est situé
5 rue Pleyel 93200 SAINT DENIS
340 062 173 RCS BOBIGNY, N° TVA intracommunautaire FR 89 340 062 173.
Numéro de téléphone : préciser le numéro de téléphone d’accueil de la société
Adresse de courrier électronique : contact@exertis.fr
Directeur de la publication : Jeremy Benmoussa
1.3 – Conception et réalisation : Exertis France
1.4 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Microsoft Azure.
Numéro de téléphone : 01 56 47 04 70
Adresse de courrier électronique : sav@exertis.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute
justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne
pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers
électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour
faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont
strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance
de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site
sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée
à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations
nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption
de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment
d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous
consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement
du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce
fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site,
il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes,
condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite,
sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : siège social
de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa
décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline
toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

7.1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

7.1.1 – Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

7.1.2 – Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom,
données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

7.1.3 – Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

7.1.4 – Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des
données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

7.1.5 – Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les
communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

7.1.6 – Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les
cookies à partir des paramètres de son navigateur.

7.2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément,
les utilisations sont les suivantes :
-accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
-gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
-organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
-vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
-proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la
Plateforme ;
-mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences ;
-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

7.3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la
Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a
passé des contrats ;
-lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations
accessibles au public ;
-quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
-quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
données à caractère personnel ;
-si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ;
-si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure
de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs,
y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que
les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.5 – Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur internet.

7.6 – Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :
-ils peuvent mettre à jour ou supprimerles données qui les concernent en se connectant à leur compte
et en configurant les paramètres de ce compte ;
-ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@exertis.fr.
Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les
forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur
compte ;
-ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en
écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@exertis.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre
de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier
l’exactitude ;
-si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander
la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@exertis.fr;
-les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse
électronique suivante : contact@exertis.fr.

7.7 – Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection
des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause
de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur
son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie
électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord
avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il
a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies – Informations collectées

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées
indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant
ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent
pas l’éditeur.

 

Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence
des tribunaux de Paris.

 

Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même,
vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@exertis.fr .